Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'utilisation de Pacilio, plateforme d'accueil intelligent pour cabinets comptables et d'expertise comptable.
2. Description du service
Pacilio propose une plateforme de communication intelligente comprenant :
- Assistant vocal IA pour la réception d'appels
- Gestion WhatsApp Business automatisée
- CRM avec prise de rendez-vous multi-agendas
- Collecte et gestion documentaire
- Relances automatiques multi-canal
3. Inscription et compte
L'utilisation du service nécessite la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de ses identifiants.
4. Tarification
Les tarifs en vigueur sont disponibles sur notre site. Tout abonnement peut être résilié à tout moment, sans frais. Un essai gratuit de 14 jours est proposé sans carte bancaire.
5. Protection des données
Les données sont hébergées en France et traitées conformément au RGPD. Pour plus de détails, consultez notre Politique de Confidentialité.
6. Responsabilités
Pacilio s'engage à assurer la disponibilité du service dans les meilleures conditions. L'utilisateur reste responsable de l'utilisation de son compte et des données qu'il y saisit.
7. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du service (logiciel, interface, textes, logos) est protégé par le droit d'auteur. Toute reproduction sans autorisation préalable est interdite.
8. Utilisation de l'intelligence artificielle
8.1 Description des fonctionnalités IA
Pacilio intègre des fonctionnalités basées sur des systèmes d'intelligence artificielle, notamment pour :
- Assistance conversationnelle (voice/chat/WhatsApp/SMS)
- Suggestions de réponses automatiques
- Scoring et priorisation des leads
- Classification automatique de documents
- Analyses et automatisations opérationnelles
Ces fonctionnalités peuvent s'appuyer sur des fournisseurs tiers de modèles IA.
8.2 Transparence vis-à-vis des utilisateurs finaux
Le Client reconnaît que certaines interactions peuvent être automatisées par IA. Le Client s'engage, lorsque nécessaire, à informer ses propres utilisateurs finaux qu'ils interagissent avec un système IA, conformément au Règlement (UE) 2024/1689 (AI Act), notamment l'Article 50.
8.3 Limites des sorties IA
Le Client est informé que les sorties IA peuvent contenir des erreurs, approximations ou contenus inadaptés au contexte. Le Client reste responsable de la vérification humaine des contenus avant utilisation opérationnelle ou communication externe.
8.4 Usage autorisé et périmètre
Pacilio est conçu pour des usages de communication et de relation client dans le cadre d'activités de cabinet d'expertise comptable. Le Client s'interdit d'utiliser Pacilio pour des finalités hors périmètre contractuel ou pour des cas d'usage soumis à des exigences réglementaires renforcées sans évaluation préalable de conformité.
8.5 Pratiques interdites
Le Client s'interdit d'utiliser Pacilio pour mettre en œuvre des pratiques interdites par le Règlement (UE) 2024/1689, notamment celles visées à l'Article 5 (manipulation, scoring social, exploitation de vulnérabilités, etc.).
8.6 Répartition des rôles
Pacilio agit en qualité de fournisseur du système applicatif IA. Le Client agit en qualité de déployeur dans son contexte d'usage. Le Client reconnaît que cette qualification peut évoluer selon ses paramètres, intégrations et finalités réelles d'utilisation. Chaque partie demeure responsable de ses obligations légales et réglementaires propres.
8.7 Traçabilité
Pacilio peut conserver des journaux techniques et métadonnées nécessaires à la sécurité, la qualité de service, l'auditabilité et la conformité, dans le respect des règles de protection des données applicables.
9. Résiliation
L'utilisateur peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client. Les données sont conservées 90 jours après résiliation, puis supprimées définitivement.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question : contact@pacilio.fr